Réglementation

Un résumé NON exhaustif :

• Les professionnels doivent posséder le CAPTAV (sauf s'ils effectuent un déplacement de chevaux hors activité professionnelle et sans rémunération)

• Les particuliers n'ont pas besoin du CAPTAV sauf s'il y a rémunération pour le transport des chevaux (y compris des remboursements de frais)

• Le permis B autorise un ensemble (véhicule tracteur + Véhicule tracté) < 3,5 tonnes : ATTENTION, il s'agit des PTAC des 2 véhicules.

  • Exemple : Un van 1 place de PTAC 1,2 tonne, le véhicule tracteur devra avoir un PTAC > (3,5 - 1,2) soit 2,3 tonnes

  • Un van 2 places de PTAC 2 tonnes, le véhicule tracteur devra avoir un PTAC > (3,5 - 2) soit 1,5 tonne. Il n'existe aucun véhicule dont le PTAC est 1,5 tonne et qui possède un PTAR (Poids Total Autorisé Roulant) atteignant 3,5 tonnes.

  • En résumé, un van 2 places n'est pas remorquable avec un simple permis B.

• Le permis B96 autorise un ensemble (véhicule tracteur + Véhicule tracté) < 4,25 tonnes à condition que le véhicule tracteur possède un PTAC < 3,5 tonnes.

  • • Exemples : Un van 2 places de PTAC 2 tonnes avec un véhicule tracteur de PTAC < 2,25 tonnes , un SUV peut le faire à condition que son PTAR > (PTAC du SUV + 2 tonnes). Autre condition pour les véhicules tracteur : Poids remorquable > 2 tonnes

    • Le même van 2 places de PTAC 2 tonnes avec un SUV dont le poids remorquable est limité à 1,5 tonne n'est pas autorisé : ATTENTION, beaucoup de véhicules actuels sont limités à 1,5 tonne de poids remorquable, à vérifier sur la carte grise.

    • Le même van 2 places de PTAC 2 tonnes avec un gros 4x4 dont le PTAC = 2,5 tonnes ne sera pas utilisable avec un permis B96.

En résumé, ce permis B96 permet de tracter un van 2 places avec un SUV ou 4x4, ATTENTION au poids remorquable qui doit être au moins égal au PTAC du van, quelque soit le permis, cette donnée constructeur reste prioritaire.

• Le permis BE (ancien permis E) autorise un ensemble (véhicule tracteur + Véhicule tracté) > 4,25 tonnes. A vérifier, ce permis est toutefois limité à 7,5 tonnes.

  • Exemple : Un van 4 places de PTAC 3,5 tonnes avec un véhicule tracteur de PTAC < 4 tonnes et de poids remorquable > 3,5 tonnes. Peu de 4x4 le permettent, certains gros pickups et fourgons peuvent répondre à ces contraintes.